Document parlementaire 55K3402

Proposition de résolution relative au respect du secteur de la pêche lors de l'implantation de parcs éoliens en mer du Nord.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/05/2023
Documents principaux 00/000-K3402/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3402001   116 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 31/05/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/06/2023
Date de distribution 01/06/2023
Date d'envoi 08/06/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Björn, Anseeuw N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PECHE MARITIME
Descripteurs Eurovoc ENERGIE EOLIENNE | ENERGIE RENOUVELABLE | MER DU NORD | PECHE MARITIME | INSTALLATION EN MER | ZONE DE PECHE

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