Document parlementaire 55K3415

Nomination de deux membres du Comité de direction (directeur du secrétariat général et directeur du service de première ligne) de l'Autorité de protection des données.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 07/06/2023
Vote Chambre 15/06/2023
Vote candidature 15/06/2023
Documents principaux 00/000-K3415/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3415001   79 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 07/06/2023
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 07/06/2023
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 15/06/2023
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES DONNEES
Descripteurs Eurovoc INSTANCE DE CONTROLE | POUVOIR DE NOMINATION | PROTECTION DES DONNEES
Mots-clés libres NOMINATION

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