Document parlementaire 55K3462

Nomination d'un membre francophone du centre de connaissances de l'Autorité de protection des données.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 27/06/2023
Vote Chambre 06/07/2023
Vote candidature 06/07/2023
Documents principaux 00/000-K3462/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3462001   82 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 27/06/2023
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 04/07/2023
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 06/07/2023
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES DONNEES
Descripteurs Eurovoc INSTANCE DE CONTROLE | POUVOIR DE NOMINATION | PROTECTION DES DONNEES
Mots-clés libres NOMINATION

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