Document parlementaire 55K3473

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la publicité pour les boissons alcoolisées et leur étiquetage, la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/06/2023
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3473/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3473001   232 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 29/06/2023
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/07/2023
Date de distribution 29/06/2023
Date d'envoi 06/07/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kathleen, Pisman Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Mariage Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Cornet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Platteau Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Vajda Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claire, Hugon Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Compétence 29/06/2023   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ALCOOLISME
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | ALCOOLISME | JEUNE | POLITIQUE DE LA SANTE | MERCATIQUE | SANTE PUBLIQUE | BOISSON ALCOOLISEE

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