Document parlementaire 55K3587

Proposition de résolution visant à créer un point d'information et de contact pour le travail des enfants sur les plateformes en ligne.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/09/2023
Documents principaux 00/000-K3587/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3587001   213 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 20/09/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/10/2023
Date de distribution 22/09/2023
Date d'envoi 05/10/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K3567001 (621 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Houtmeyers, Katrien N-VA
Calendrier 08/11/2023   EN DISCUSSION
08/11/2023   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL DES ENFANTS
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL DES ENFANTS | INTERNET
Mots-clés libres MEDIAS SOCIAUX

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions