	Fiche complète
	17/10/2023
Documents principaux	00/000-K3631/001-2023/2024-0
Document Chambre	55K3631001 (pas disponible) FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2023/2024-0
Date de dépôt	17/10/2023
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Date de fin	27/05/2024
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION