Document parlementaire 55K3768

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à ce que les plans stratégiques et les plans opérationnels soient mis à la disposition de la Chambre des représentants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/01/2024
Documents principaux 00/000-K3768/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3768001   126 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 09/01/2024
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 11/01/2024
Date de distribution 09/01/2024
Date d'envoi 11/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mieke, Claes N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sigrid, Goethals N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PROGRAMME D'ACTION | SERVICE PUBLIC | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions