Document parlementaire 55K3776

Proposition de résolution visant à organiser une enquête sur les conséquences sociales de l'accélération de la croissance démographique et de l'évolution de la démographie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/01/2024
Documents principaux 00/000-K3776/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3776001   154 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 16/01/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 25/01/2024
Date de distribution 16/01/2024
Date d'envoi 25/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mieke, Claes N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Pas, Barbara VB
Calendrier 02/04/2024   EN DISCUSSION
02/04/2024   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ACCROISSEMENT DE POPULATION
Descripteurs Eurovoc COMPOSITION DE LA POPULATION | DEMOGRAPHIE | PROGRAMME D'ACTION | ACCROISSEMENT DE POPULATION

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