Document parlementaire 55K3789

Proposition de loi abrogeant les limitations applicables à l'occupation d'étudiants jobistes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/01/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3789/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3789001   124 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 19/01/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/01/2024
Date de distribution 22/01/2024
Date d'envoi 25/01/2024
Auteur(s) Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [467 Kb] 15/05/2024 AVIS
Date de distribution 29/08/2024
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Samyn, Ellen VB
Calendrier 26/03/2024   EN DISCUSSION
26/03/2024   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 26/03/2024   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 19/01/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteurs Eurovoc DUREE DU TRAVAIL | ETUDIANT | TRAVAIL DES JEUNES | TRAVAIL
Mots-clés libres ETUDIANT-TRAVAILLEUR

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