Document parlementaire 55K3795

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le mode de consultation de la section de législation du Conseil d'État.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/01/2024
Documents principaux 00/000-K3795/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3795001   98 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 24/01/2024
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 25/01/2024
Date de distribution 24/01/2024
Date d'envoi 25/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathieu, Bihet MR (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Defossé, Guillaume Ecolo-Groen
Calendrier 13/03/2024   EN DISCUSSION
13/03/2024   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc JURIDICTION ADMINISTRATIVE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | CONSEIL D'ETAT BELGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions