Document parlementaire 55K3807

Proposition de résolution visant à garantir la mise à disposition rapide de locaux non utilisés gérés par la Régie des Bâtiments lorsqu'une situation de crise l'exige.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/01/2024
Documents principaux 00/000-K3807/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3807001   102 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 26/01/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/02/2024
Date de distribution 29/01/2024
Date d'envoi 08/02/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR) 
Député actuel Khalil, Aouasti PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef cd&v
Calendrier 27/02/2024   EN DISCUSSION
27/02/2024   EN REUNION
26/03/2024   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BATIMENT PUBLIC
Descripteurs Eurovoc AIDE D'URGENCE | PROPRIETE IMMOBILIERE | BATIMENT PUBLIC
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS

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