Document parlementaire 55K3823

Proposition de résolution visant à pérenniser les mécanismes de soutien à la distribution de la presse et à garantir les conditions de travail des livreurs de journaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/2024
Documents principaux 00/000-K3823/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3823001   155 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 06/02/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/02/2024
Date de distribution 07/02/2024
Date d'envoi 08/02/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Zanchetta PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PRESSE
Descripteurs Eurovoc DIFFUSION DE L'INFORMATION | DISTRIBUTION COMMERCIALE | PRESSE | JOURNAL

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