Document parlementaire 55K3829

Proposition de résolution relative à la prise de mesures concrètes pour offrir réparation aux victimes d'adoptions internationales illégales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/2024
Documents principaux 00/000-K3829/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3829001   218 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 12/02/2024
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/02/2024
Date de distribution 12/02/2024
Date d'envoi 29/02/2024
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Wouter, Beke cd&v (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc ADOPTION D'ENFANT | FRAUDE | ADOPTION INTERNATIONALE

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