Document parlementaire 55K3913

Projet de loi portant assentiment à l'Entente entre le Royaume de Belgique et le Québec modifiant l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec signée à Québec le 28 mars 2006, faite à Québec le 19 avril 2023.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 19/03/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 18/04/2024
Date de la loi 01/07/2024
Date moniteur 18/04/2025
Moniteur n° 093
Documents principaux 00/000-K3913/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3913001   535 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 19/03/2024
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 21/03/2024
Date d'envoi 19/03/2024
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 18/04/2024
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [171 Kb] 04/04/2024 RAPPORT
Date de distribution 04/04/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
 
003  [60 Kb] 02/04/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/04/2024
 
004  [74 Kb] 18/04/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/04/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Liekens, Goedele Open Vld
Calendrier 26/03/2024   EN DISCUSSION
26/03/2024   EN REUNION
26/03/2024   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K3913002   04/04/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/04/2024   EN DISCUSSION
18/04/2024   EN REUNION
18/04/2024   ADOPTE
Compétence 19/03/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P553913
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE | CANADA

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Aperçu chronologique des réunions