Document parlementaire 55K3948

Nomination des membres effectifs du Conseil central de surveillance pénitentiaire.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 15/04/2024
Vote Chambre 18/04/2024
Vote candidature 18/04/2024
Documents principaux 00/000-K3948/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3948001   83 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 15/04/2024
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 15/04/2024
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 18/04/2024
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | INSTANCE DE CONTROLE | ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Mots-clés libres NOMINATION

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