Document parlementaire 55K3962

Projet de loi modifiant le Code belge de la Navigation et des différentes lois relatives à la réglementation de la navigation.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 15/04/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 02/05/2024
Date de la loi 16/05/2024
Date moniteur 04/07/2024
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K3962/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3962001   10542 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 15/04/2024
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 15/04/2024
Date d'envoi 15/04/2024
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 02/05/2024
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [81 Kb] 17/04/2024 AMENDEMENT
Date de distribution 18/04/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Vajda Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [277 Kb] 26/04/2024 RAPPORT
Date de distribution 26/04/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Vajda Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [578 Kb] 23/04/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/04/2024
 
005  [72 Kb] 02/05/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/05/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vajda, Olivier Ecolo-Groen
Calendrier 17/04/2024   EN DISCUSSION
17/04/2024   EN REUNION
17/04/2024   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K3962003   26/04/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/04/2024   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
02/05/2024   EN DISCUSSION
02/05/2024   EN REUNION
02/05/2024   ADOPTE
Incident 18/04/2024   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTÉE / AANGENOMEN
Compétence 15/04/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le gouvernement demande l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement.    
Analyse des interventions P553962
Descripteur Eurovoc principal SECURITE MARITIME
Descripteurs Eurovoc INSTALLATION PORTUAIRE | LUTTE CONTRE LE CRIME | TRANSPORT MARITIME | BATEAU | SECURITE MARITIME

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions