Document parlementaire 55K4006

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'autorisation de construire de nouvelles centrales nucléaires et la modification du calendrier de sortie pour les centrales de Doel 4 et Tihange 3.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/04/2024
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K4006/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K4006001   131 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 30/04/2024
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/05/2024
Date de distribution 30/04/2024
Date d'envoi 02/05/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Servais, Verherstraeten cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Compétence 30/04/2024   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | PRODUCTION D'ENERGIE | REACTEUR NUCLEAIRE | CENTRALE NUCLEAIRE

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