Document parlementaire 55K4008

Présentation de candidats pour les mandats de membre suppléant de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 30/04/2024
Vote Chambre 02/05/2024
Vote candidature 02/05/2024
Documents principaux 00/000-K4008/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K4008001   92 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 30/04/2024
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 02/05/2024
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 02/05/2024
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal EUTHANASIE
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | POUVOIR DE NOMINATION | EUTHANASIE

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