Document parlementaire 01K0181-1831-1832

Projet de loi qui accorde des concessions de péages.

	Fiche complète
	14/07/1832
Documents principaux	00/000-K0181/001-1831-1832
Document Chambre	01K0181 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/07/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS