	Fiche complète
	10/11/1840
Vote Chambre	17/11/1840
Documents principaux	00/000-K0004/001-1840-1841
Document Chambre	03K0004 DISCOURS DU ROI
Date de dépôt	10/11/1840
Type de document	106 DISCOURS DU ROI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Et Projet d'adresse en réponse au discours du Roi
Date de fin	17/11/1840
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/11/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/11/1840 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL