Document parlementaire 03K0006-1840-1841

Projet de loi prorogeant les lois temporaires des 25 novembre et 26 décembre 1839, sur les céréales.

Fiche complète
16/11/1840
Vote Chambre 23/12/1840
Vote Sénat 19/12/1840
Date de la loi 28/12/1840
Date moniteur 00/00/1840
Moniteur n° 93
Documents principaux 00/000-K0006/001-1840-1841
00/000-K0008/001-1840-1841
00/000-K0014/001-1840-1841
00/000-K0016/001-1840-1841
00/000-S0006/001-1840-1841
00/000-S0018/001-1840-1841
00/000-K0051/001-1840-1841
Document Chambre   03K0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/11/1840
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/11/1840
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi qui proroge celle du 26 décembre 1839 - Loi du 28 décembre 1840, Bulletin officiel n° XCIII (1840)
Date de fin 25/11/1840
Document Chambre
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  03K0008
RAPPORT
Date de dépôt 23/11/1840
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Chambre
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  03K0014
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/11/1840
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jacques, Coghen (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 1er
Document Chambre
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  03K0016
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 24/11/1840
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   03S0006
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/12/1840
Document Sénat
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  03S0018
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1840
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Document Chambre   03K0051
PROJET AMENDE
Date de dépôt 21/12/1840
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 23/12/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/11/1840   EN DISCUSSION
24/11/1840   EN DISCUSSION
25/11/1840   EN DISCUSSION
25/11/1840   ADOPTE
23/12/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/12/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1840   EN DISCUSSION
18/12/1840   EN DISCUSSION
19/12/1840   AMENDE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES