Document parlementaire 03K0007-1838-1839

Projet d'adresse en réponse au discours du Roi.

Fiche complète
17/11/1838
Vote Chambre 17/11/1838
Documents principaux 00/000-K0007/001-1838-1839
Document Chambre   03K0007
PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt 17/11/1838
Type de document 89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/11/1838
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/11/1838   EN DISCUSSION
17/11/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PARLEMENT NATIONAL