Document parlementaire 03K0007-1839-1840

Rapport fait au nom de la première Commission de Vérification des Pouvoirs, sur l'élection de M. D'Hoffschmidt par le district de Bastogne.

	Fiche complète
	14/11/1839
Vote Chambre	16/11/1839
Documents principaux	00/000-K0007/001-1839-1840
Document Chambre	03K0007 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1839
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Liedts (Auteur)
Date de fin	16/11/1839
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/11/1839   EN DISCUSSION 16/11/1839   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS