Document parlementaire 03K0015-1839-1840

Projet de loi autorisant le Gouvernement à émettre des bons du Trésor, pour la somme de 12 millions, pour couvrir les dépenses de construction du chemin de fer et des routes pavées.

Fiche complète
26/11/1839
Vote Chambre 20/12/1839
Vote Sénat 26/12/1839
Date de la loi 28/12/1839
Date moniteur 00/00/1839
Moniteur n° 82
Documents principaux 00/000-K0015/001-1839-1840
00/000-K0029/001-1839-1840
00/000-S0010/001-1839-1840
00/000-S0013/001-1839-1840
Document Chambre   03K0015
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/11/1839
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/11/1839
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 28 décembre 1839, Bulletin officiel n° LXXXII (1839)
Date de fin 20/12/1839
Document Chambre
Document suivant
  03K0029
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1839
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat   03S0010
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/12/1839
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 26/12/1839
Document Sénat
Document suivant
  03S0013
RAPPORT
Date de dépôt 24/12/1839
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Ursel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1839   EN DISCUSSION
20/12/1839   EN DISCUSSION
20/12/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/12/1839   EN DISCUSSION
26/12/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS