Document parlementaire 03K0018-1838-1839

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 1 038 000 francs au budget du Département de la Guerre pour l'exercice 1838.

Fiche complète
26/11/1838
Vote Chambre 04/12/1838
Vote Sénat 17/12/1838
Date de la loi 18/12/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 100
Documents principaux 00/000-K0018/001-1838-1839
00/000-K0027/001-1838-1839
00/000-S0004/001-1838-1839
Document Chambre   03K0018
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/11/1838
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/11/1838
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 18 décembre 1838, Bulletin officiel n° C (1838)
Date de fin 04/12/1838
Document Chambre
Document suivant
  03K0027
RAPPORT
Date de dépôt 30/11/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léandre, Desmaisières (Auteur)
Document Sénat   03S0004
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/12/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/12/1838   EN DISCUSSION
04/12/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/12/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/12/1838   EN DISCUSSION
17/12/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES