	Fiche complète
	04/12/1839
Vote Chambre	05/02/1840
Vote Sénat	13/02/1840
Date de la loi	17/02/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-K0018/001-1839-1840 00/000-K0054/001-1839-1840 00/000-S0027/001-1839-1840
Document Chambre	03K0018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/12/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/12/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 17 février 1840, Bulletin officiel n° IX (1840)
Date de fin	05/02/1840
Document Chambre Document suivant	03K0054 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Pirmez (Auteur)
Document Sénat	03S0027 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/02/1840
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/02/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/02/1840 EN DISCUSSION 05/02/1840 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/02/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 12/02/1840 EN DISCUSSION 13/02/1840 EN DISCUSSION 13/02/1840 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MONNAIES