Document parlementaire 03K0019-1837-1838

Projet de loi tendant à suspendre, en ce qui concerne les provinces de Liège et du Limbourg, l'exécution de la loi du 5 janvier 1824, relative à la construction du canal de Maastricht à Bois-le-Duc.

Fiche complète
25/10/1837
Vote Chambre 30/03/1838
Vote Sénat 23/05/1838
Date de la loi 25/05/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 20
Documents principaux 00/000-K0019/001-1837-1838
00/000-K0168/001-1837-1838
00/000-S0043/001-1837-1838
Document Chambre   03K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/10/1837
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/10/1837
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 25 mai 1838, Bulletin officiel n° XX (1838)
Date de fin 30/03/1838
Document Chambre
Document suivant
  03K0168
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat   03S0043
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/05/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1838   EN DISCUSSION
30/03/1838   EN DISCUSSION
30/03/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1838   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/05/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | VOIES NAVIGABLES