Document parlementaire 03K0020-1840-1841

Projet de loi portant interprétation de la loi du 24 mars 1838, relative aux ventes à l'encan.

Fiche complète
26/11/1840
Vote Chambre 11/03/1841
Vote Sénat 23/03/1841
Date de la loi 31/03/1841
Date moniteur 00/00/1841
Moniteur n° 18
Documents principaux 00/000-K0020/001-1840-1841
00/000-K0152/001-1840-1841
00/000-S0067/001-1840-1841
Document Chambre   03K0020
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/11/1840
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/11/1840
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 31 mars 1841, Bulletin officiel n° XVIII (1841)
Date de fin 11/03/1841
Document Chambre
Document suivant
  03K0152
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat   03S0067
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1841
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Raymond, de Biolley (Auteur)
Date de fin 23/03/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1841   EN DISCUSSION
11/03/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/03/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | VENTES PUBLIQUES