Document parlementaire 03K0024-1840-1841

Proposition de loi tendant à assujettir à l'impôt les rentes et créances productives d'intérêts, ainsi que les actions dans les sociétés, soit anonymes ou autres.

	Fiche complète
	30/11/1840
Documents principaux	00/000-K0024/001-1840-1841
Document Chambre	03K0024 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/11/1840
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/11/1840
Date d'envoi	30/11/1840
Auteur(s)	François, Vanden Bossche (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | IMPOTS INDIRECTS