Document parlementaire 03K0041-1839-1840

Explications données par le Ministre des Travaux publics, en réponse aux trois questions posées par la Chambre des Représentants, relatives aux canaux de Bossuyt et de l'Espierre.

	Fiche complète
	23/12/1839
Documents principaux	00/000-K0041/001-1839-1840
Document Chambre	03K0041 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1839
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | VOIES NAVIGABLES