	Fiche complète
	07/12/1838
Documents principaux	00/000-K0043/001-1838-1839 00/000-K0360/001-1841-1842
Document Chambre	03K0043 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	04K0360 RAPPORT
Date de dépôt	24/05/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Du Bus (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR