	Fiche complète
	10/12/1838
Vote Chambre	17/12/1838
Vote Sénat	22/12/1838
Date de la loi	25/12/1838
Date moniteur	00/00/1838
Moniteur n°	106
Documents principaux	00/000-K0044/001-1838-1839
Document Chambre	03K0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1838
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1838
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 25 décembre 1838, Bulletin officiel n° CVI (1838)
Date de fin	17/12/1838
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/12/1838 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1838 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1838 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS