Document parlementaire 03K0052-1839-1840

Projet de loi ouvrant au Département de la Guerre un nouveau crédit provisoire de 3 500 000 francs.

Fiche complète
23/01/1840
Vote Chambre 27/01/1840
Vote Sénat 06/02/1840
Date de la loi 07/02/1840
Date moniteur 00/00/1840
Moniteur n° 7
Documents principaux 00/000-K0052/001-1839-1840
00/000-K0053/001-1839-1840
00/000-S0025/001-1839-1840
Document Chambre   03K0052
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/01/1840
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/01/1840
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 7 février 1840, Bulletin officiel n° VII (1840)
Date de fin 27/01/1840
Document Chambre
Document suivant
  03K0053
RAPPORT
Date de dépôt 24/01/1840
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
Document Sénat   03S0025
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/02/1840
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/02/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/01/1840   EN DISCUSSION
27/01/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/02/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/02/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES