	Fiche complète
	27/01/1840
Vote Chambre	22/02/1840
Vote Sénat	24/02/1841
Date de la loi	24/03/1841
Date moniteur	00/00/1841
Moniteur n°	14
Documents principaux	00/000-K0056/001-1839-1840 00/000-K0077/001-1839-1840 00/000-S0036/001-1839-1840 00/000-S0042/001-1840-1841
Document Chambre	03K0056 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/01/1840
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1840
Date d'envoi	27/01/1840
Auteur(s)	Philippe, de Merode (Auteur) , Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Commentaire	Loi du 24 mars 1841, Bulletin officiel n° XIV (1841)
Date de fin	22/02/1840
Document Chambre Document suivant	03K0077 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Jadot (Auteur)
Document Sénat	03S0036 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/02/1841
Document Sénat Document suivant	03S0042 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Muyssen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/02/1840 EN DISCUSSION 22/02/1840 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/04/1840 AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/02/1841 EN DISCUSSION 24/02/1841 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ROULAGE