Document parlementaire 03K0057-1839-1840

Rapport sur la pétition des batteurs de cuivre de la province de Namur. - Projet de loi tendant à augmenter les droits d'entrée sur le cuivre étranger.

Fiche complète
29/01/1840
Documents principaux 00/000-K0057/001-1839-1840
Document Chambre   03K0057
RAPPORT
Date de dépôt 29/01/1840
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Date de caducité 27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES