Document parlementaire 03K0068-1838-1839

Projet de loi modifiant la loi des douanes du 7 avril 1838, en ce qui concerne les verreries et les critalleries.

	Fiche complète
	16/01/1839
Vote Chambre	13/11/1840
Vote Sénat	14/12/1840
Date de la loi	28/12/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-K0068/001-1838-1839 00/000-K0222/001-1839-1840 00/000-S0005/001-1840-1841
Document Chambre	03K0068 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 28 décembre 1840, Bulletin officiel n° XCIII (1840)
Date de fin	13/11/1840
Document Chambre Document suivant	03K0222 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat	03S0005 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/12/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/11/1840   EN DISCUSSION 13/11/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/12/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES