Document parlementaire 03K0069-1840-1841

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu avec la Grèce le 13-25 septembre 1840.

Fiche complète
16/01/1841
Vote Chambre 04/03/1841
Vote Sénat 18/03/1841
Date de la loi 24/03/1841
Date moniteur 00/00/1841
Moniteur n° 15
Documents principaux 00/000-K0069/001-1840-1841
00/000-K0151/001-1840-1841
00/000-S0057/001-1840-1841
Document Chambre   03K0069
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1841
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1841
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 24 mars 1841, Bulletin officiel n° XV (1841)
Date de fin 04/03/1841
Document Chambre
Document suivant
  03K0151
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
, François, de Langhe (Auteur)
Document Sénat   03S0057
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1841
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dumon-Dumortier (Auteur)
Date de fin 18/03/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/03/1841   EN DISCUSSION
04/03/1841   EN DISCUSSION
04/03/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL