Document parlementaire 03K0091-1837-1838

Projet de loi relatif à la canalisation de l'Escaut et de la Lys.

	Fiche complète
	27/12/1837
Documents principaux	00/000-K0091/001-1837-1838
Document Chambre	03K0091 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/12/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/12/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | VOIES NAVIGABLES