Document parlementaire 03K0102-1837-1838

Rapport sur la levée du droit à la sortie du fil de mulquinerie, et sur des pétitions de filateurs et négociants en toile.

	Fiche complète
	07/02/1838
Documents principaux	00/000-K0102/001-1837-1838
Document Chambre	03K0102 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1838
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/03/1838   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES