Document parlementaire 03K0103-1837-1838

Projet de loi ouvrant un crédit pour l'envoi d'une mission spéciale et extraordinaire à Constantinople.

Fiche complète
07/02/1838
Vote Chambre 10/03/1838
Vote Sénat 17/03/1838
Date de la loi 21/03/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 7
Documents principaux 00/000-K0103/001-1837-1838
00/000-K0146/001-1837-1838
00/000-S0031/001-1837-1838
00/000-S0039/001-1837-1838
Document Chambre   03K0103
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/02/1838
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/02/1838
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 21 mars 1838, Bulletin officiel n° 7 (1838)
Date de fin 10/03/1838
Document Chambre
Document suivant
  03K0146
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Kervyn (Auteur)
Document Sénat   03S0031
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 10/03/1838
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/03/1838
Document Sénat
Document suivant
  03S0039
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Merode (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1838   EN DISCUSSION
10/03/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/03/1838   EN DISCUSSION
17/03/1838   EN DISCUSSION
17/03/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES