Document parlementaire 03K0103-1840-1841

Proposition relative à la pension du Général Van Coeckelberghe.

	Fiche complète
	16/02/1841
Documents principaux	00/000-K0103/001-1840-1841
Document Chambre	03K0103 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1841
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/02/1841
Date d'envoi	16/02/1841
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES