Document parlementaire 03K0108-1837-1838

Projet de loi portant érection de la section de Robelmont de la commune de Villers-la-Loue (Province de Luxembourg), en commune séparée.

Fiche complète
09/02/1838
Vote Chambre 11/03/1841
Vote Sénat 23/03/1841
Date de la loi 05/04/1841
Date moniteur 00/00/1841
Moniteur n° 22
Documents principaux 00/000-K0108/001-1837-1838
00/000-K0155/001-1840-1841
00/000-S0063/001-1840-1841
Document Chambre   03K0108
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/02/1838
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/02/1838
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 5 avril 1841, Bulletin officiel n° XXII (1841)
Date de fin 11/03/1841
Document Chambre
Document suivant
  03K0155
RAPPORT
Date de dépôt 04/03/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, d'Hoffschmidt (Auteur)
Document Sénat   03S0063
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1841
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Perpète, du Pont d'Ahérée (Auteur)
Date de fin 23/03/1841
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/03/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE