Document parlementaire 03K0108-1839-1840

Projet de loi portant prorogation de la loi relative au mode de nomination des membres du jury d'examen.

Fiche complète
10/03/1840
Vote Chambre 16/03/1840
Vote Sénat 26/03/1840
Date de la loi 27/03/1840
Date moniteur 00/00/1840
Moniteur n° 16
Documents principaux 00/000-K0108/001-1839-1840
Document Chambre   03K0108
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/03/1840
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/03/1840
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 27 mars 1840, Bulletin officiel n° XVI (1840)
Date de fin 16/03/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/03/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/03/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/03/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR