Document parlementaire 03K0112-1838-1839

Projet de loi relatif à la circonscription judiciaire du Luxembourg.

	Fiche complète
	02/05/1839
Vote Chambre	06/06/1839
Vote Sénat	30/05/1839
Date de la loi	06/06/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	28
Documents principaux	00/000-K0112/001-1838-1839 00/000-K0144/001-1838-1839 00/000-K0151/001-1838-1839 00/000-S0031/001-1838-1839 00/000-S0039/001-1838-1839 00/000-K0161/001-1838-1839
Document Chambre	03K0112 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/05/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 6 juin 1839 et arrêté d'exécution du 7 juin 1839, Bulletin officiel n° XXVIII (1839)
Date de fin	22/05/1839
Document Chambre Document suivant	03K0144 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lambert, Heptia (Auteur)
Document Chambre Document suivant	03K0151 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	20/05/1839
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Tableau des amendements adoptés
Document Sénat	03S0031 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/05/1839
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/05/1839
Document Sénat Document suivant	03S0039 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/05/1839
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, van der Straeten-Ponthoz (Auteur)
Document Chambre	03K0161 PROJET AMENDE
Date de dépôt	06/06/1839
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	06/06/1839
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/05/1839   EN DISCUSSION 22/05/1839   EN DISCUSSION 22/05/1839   ADOPTE 06/06/1839   EN DISCUSSION 06/06/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1839   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/05/1839   EN DISCUSSION 30/05/1839   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE