Document parlementaire 03K0126-1839-1840

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Denis-Moles Le Bailly d'Hont, Joseph Zurstrassen, Alexandre-François Von den Busch et Pierre-Jean-Louis Von den Busch.

	Fiche complète
	30/04/1840
Documents principaux	00/000-K0126/001-1839-1840
Document Chambre	03K0126 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/04/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS