Document parlementaire 03K0145-1839-1840

Projet de loi tendant à prolonger le service des classes de 1833, 1834 et 1835 jusqu'au 1er mai 1841.

Fiche complète
11/05/1840
Vote Chambre 15/05/1840
Vote Sénat 26/05/1840
Date de la loi 27/05/1840
Date moniteur 00/00/1840
Moniteur n° 29
Documents principaux 00/000-K0145/001-1839-1840
00/000-K0149/001-1839-1840
Document Chambre   03K0145
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/05/1840
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/05/1840
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi relative aux miliciens des classes de 1833, 1834 et 1835 - Loi du 27 mai 1840, Bulletin officiel n° XXIX (1840)
Date de fin 15/05/1840
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1840
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1840   EN DISCUSSION
15/05/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1840   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/05/1840   EN DISCUSSION
26/05/1840   EN DISCUSSION
26/05/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE