	Fiche complète
	11/05/1840
Vote Chambre	18/05/1840
Vote Sénat	27/05/1840
Date de la loi	06/06/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	33
Documents principaux	00/000-K0147/001-1839-1840 00/000-K0150/001-1839-1840 00/000-S0048/001-1839-1840
Document Chambre	03K0147 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/05/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi sur l'importation des céréales de la partie cédée du Limbourg dans le district de Verviers - Loi du 6 juin 1840, Bulletin officiel n° XXXIII (1840)
Date de fin	18/05/1840
Document Chambre Document suivant	03K0150 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat	03S0048 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/05/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/05/1840 EN DISCUSSION 18/05/1840 EN DISCUSSION 18/05/1840 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/05/1840 EN DISCUSSION 27/05/1840 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES