Document parlementaire 03K0148-1839-1840

Projet de loi relatif à l'établissement d'un service de bateaux à vapeur entre la Belgique et les Etats-Unis.

Fiche complète
11/05/1840
Vote Chambre 11/06/1840
Vote Sénat 23/06/1840
Date de la loi 29/06/1840
Date moniteur 00/00/1840
Moniteur n° 39
Documents principaux 00/000-K0148/001-1839-1840
00/000-K0164/001-1839-1840
00/000-S0061/001-1839-1840
Document Chambre   03K0148
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/05/1840
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/05/1840
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 29 juin 1840, Bulletin officiel n° XXXVIII (1840)
Date de fin 11/06/1840
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1840
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
Document Sénat   03S0061
RAPPORT
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Cassiers (Auteur)
Date de fin 23/06/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/06/1840   EN DISCUSSION
11/06/1840   EN DISCUSSION
11/06/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/06/1840   EN DISCUSSION
23/06/1840   EN DISCUSSION
23/06/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION MARITIME