	Fiche complète
	13/05/1840
Vote Chambre	29/05/1840
Vote Sénat	19/06/1840
Date de la loi	27/06/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	36
Documents principaux	00/000-K0152/001-1839-1840 00/000-K0160/001-1839-1840
Document Chambre	03K0152 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/05/1840
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/05/1840
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 27 juin 1840, Bulletin officiel n° XXXVI (1840)
Date de fin	29/05/1840
Document Chambre Document suivant	03K0160 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1840
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Behr (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/05/1840 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1840 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/06/1840 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES