Document parlementaire 03K0154-1838-1839

Projet de loi ouvrant au Département de la Guerre un crédit de 29 528 francs et 82 centimes, destiné au paiement de créances qui restent à liquider sur les exercices 1830 et 1831.

	Fiche complète
	21/05/1839
Vote Chambre	24/05/1839
Vote Sénat	27/05/1839
Date de la loi	29/05/1839
Date moniteur	00/00/1839
Moniteur n°	24
Documents principaux	00/000-K0154/001-1838-1839 00/000-K0157/001-1838-1839
Document Chambre	03K0154 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/05/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/05/1839
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 29 mai 1839, Bulletin officiel n° XXIV (1839)
Date de fin	24/05/1839
Document Chambre Document suivant	03K0157 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1839
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mast de Vries (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1839   EN DISCUSSION 24/05/1839   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1839   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/05/1839   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES